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NorskContenu et création
;Informations requises
Ce que doit contenir la notification PCN
Bien que l'obligation de notification soit assurée par un portail centralisé géré par l'ECHA, il n'est pas acquis que les notifications soient automatiquement envoyées à tous les pays de l'UE. La notification doit préciser pour quels pays et dans quelles langues elle est présentée.
L'exhaustivité des informations contenues dans la notification PCN est assurée par un contrôle de validation, qui a lieu avant que la notification ne soit soumise dans IUCLID, le portail de soumission de l'ECHA ou dans des systèmes externes lorsqu'elle est soumise via S2S.
Nom commercial du produit
Type et taille de l'emballage
Code UFI (générateur d'UFI)
Groupe cible (consommateur, professionnel, industrie)
Pays cibles et langues de notification
Utilisation prévue (en utilisant le catalogue EuPCS)
Ingrédients et leur concentration (min. 70 % de la composition du mélange)
Valeurs physiques (état, couleur et valeur du pH)
Classification et étiquetage des produits
Informations toxicologiques
Comment s'inscrire sur le portail PCN
La première étape de la soumission d'une notification consiste à créer un enregistrement dans les services en nuage de l'ECHA et à obtenir ce que l'on appelle une "Legal entity" qui relie les notifications que vous créez à votre profil.
Ouvrez un navigateur web et allez sur ecs.echa.europa.eu/cloud/home.html. Vous trouverez là la page principale d'inscription et de connexion à Echo Cloud Services.
Sur la page d'accueil, recherchez le bouton ou le lien intitulé "Register" et cliquez dessus. Cela lancera le processus d'enregistrement d'un nouveau compte.
Remplissez toutes les informations requises sur la page d'inscription. Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*). Veillez à saisir des informations correctes et à jour afin d'éviter tout problème d'enregistrement.
Après avoir rempli tous les champs requis, cliquez sur le bouton "Create User". Les données d'enregistrement seront alors envoyées pour traitement.
Vous recevrez un message contenant un lien pour confirmer votre inscription à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription. Ouvrez cet e-mail et cliquez sur le lien de confirmation pour activer votre compte.
Après avoir confirmé votre inscription, vous serez redirigé vers la page ECHA Cloud Services où vous vous connecterez avec les identifiants que vous aurez choisis.
Après avoir ouvert une session, vous accéderez à la section Tableau de bord. Cliquez sur le bouton "Create new Industry Legal Entity". Remplissez tous les champs obligatoires relatifs à votre entreprise et cliquez sur "Create".
Ceci complète le processus d'enregistrement de votre entreprise dans les services cloud de l’ECHA.
Si un tiers gère la notification, ajoutez-le en tant qu'utilisateur dans votre compte et attribuez-lui les rôles nécessaires.
Vous trouverez également des instructions détaillées, étape par étape, sur la manière de s'inscrire dans notre vidéo.
Comment créer et envoyer une notification PCN
Toutes les notifications doivent être présentées dans le format PCN, qui est harmonisé et défini à l'annexe VIII du règlement CLP. Ce format garantit un mode de transmission uniforme des informations sur les mélanges dangereux, ce qui facilite leur traitement et leur évaluation correcte dans l'ensemble de l'UE. La méthode choisie par une entreprise pour déposer une notification PCN dépend de ses préférences et des systèmes internes en place.
LOGICIEL SBLCore
Le logiciel SBLCore offre une fonction de création de notifications PCN similaire à IUCLID. Le fichier est créé par un simple bouton à partir des informations contenues dans la fiche de données de sécurité. Grâce à la connexion S2S, les notifications PCN peuvent ensuite être envoyées directement au portail de l'ECHA.
APPLICATION IUCLID EN LIGNE
La façon la plus courante de créer une notification PCN est de le faire dans l'application en ligne IUCLID. L’application vérifie le contenu de la notification lors de la création. La notification terminée doit ensuite être téléchargée sur le portail de l'ECHA.
APPLICATION IUCLID HORS LIGNE
L'application hors ligne IUCLID permet de créer des notifications pour les entreprises qui préfèrent stocker leurs données localement. Après l'exportation, la notification terminée doit être téléchargée sur le portail de l'ECHA pour validation finale.
SERVICE SYSTÈME À SYSTÈME (S2S)
Une entreprise peut préparer une notification dans son propre système, à partir duquel elle peut utiliser l'intégration API S2S pour envoyer la notification directement au portail de l'ECHA. C'est là que le contrôle final aura lieu.
Nous nous chargeons pour vous de la notification des mélanges sur le portail PCN
L'un des services que nous proposons est la fourniture de tâches liées à la notification de mélanges au portail PCN. Dans le cadre de ce service, nous évaluerons votre obligation de notification, préparerons ou vérifierons les exigences de notification et notifierons le produit au portail PCN en votre nom. Ce service s'adresse aux personnes qui ne sont pas familiarisées avec la législation et qui souhaitent s'acquitter de leurs obligations au titre du règlement CLP de l'UE.
Les clients qui ont déjà fait appel à nos services
Rejoignez plus de 900 entreprises qui ont déjà utilisé nos produits ou services à leur entière satisfaction.
Nous proposons des solutions dans le domaine de la création et de la gestion des fiches de données de sécurité. Nous résoudrons l’ensemble de l’administration associée à la création, à la classification et à l’archivage des fiches de données de sécurité. Le logiciel SBLCore est destiné à tous les fabricants, importateurs, distributeurs et autres utilisateurs de substances et mélanges chimiques.
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Praha 9, Horní Počernice
République Tchèque
Numéro d'identification de l'entreprise: 04278968
N° TVA: CZ04278968
Contact
Téléphone: +420 731 390 417
Email: sblcore@sblcore.com
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