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Conseils et astuces

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Ce que nos clients nous demandent

Comment créer un code UFI

L'UFI peut être facilement créée à l'aide du générateur. Pour créer un UFI, vous avez besoin du numéro de TVA de l’entreprise et de ce que l’on appelle le code de composition numérique. Ce nombre est entièrement contrôlé par la société qui crée l’UFI et peut être n’importe quel nombre compris entre 0 et environ 268 millions. Il est possible d’utiliser, par exemple, le système de numérotation des entreprises existant, les codes de recettes ou, par exemple, une partie du code EAN.

Pour générer un code UFI, vous aurez également besoin du numéro d’identification de l’entreprise ou d'une clé d'entreprise. Ces données peuvent également être remplacées par une clé à usage unique.

Plus →

Notification into PCN portal

6:11

Notifications manuelles, notifications via S2S.

PCN without SDS

5:49

Création de notifications PCN sans avoir besoin d’une fiche de données de sécurité.

PCN access settings incl. S2S

7:30

Configurez l’accès au portail PCN et activez S2S pour la notification directe du logiciel. Enregistrement dans PCN, solution système (S2S).

Comment vérifier si un produit a été notifié et pour quels pays

Malheureusement, à l'heure actuelle, il n'existe pas de base de données unique permettant de vérifier si un mélange donné a été notifié et pour quels pays. Chaque entreprise n'a accès qu'aux notifications qu'elle a effectuées dans son profil. C'est pourquoi vous devez communiquer de manière proactive avec votre fournisseur et demander une confirmation de la notification pour le pays de destination où le produit est commercialisé.

Si la notification est manquante, elle doit être complétée.

Comment procéder si vous ne connaissez pas les 70% requis du mélange

Si le notifiant ne dispose pas de la composition détaillée du produit, il peut effectuer une notification en utilisant ce que l'on appelle le MiM (mélange dans un mélange). Cette procédure s'applique aux mélanges contenant d'autres mélanges. Dans ce cas, le code UFI du mélange entrant doit être inséré dans la formulation à la place ou en même temps que les ingrédients individuels afin de garantir la disponibilité des informations en cas d'urgence sanitaire. Pour utiliser cette approche, le code UFI doit être déclaré pour le pays où le produit final sera commercialisé afin de garantir l'accès aux informations pertinentes.

Comment déposer une PCN en tant qu'entreprise non européenne

Une entité juridique d'un pays non membre de l'UE peut utiliser l'application ECHA Cloud Services pour préparer une notification, mais elle n'a pas accès au portail de soumission de l'ECHA et ne peut pas télécharger ou soumettre des notifications directement. La notification proprement dite doit être effectuée par un représentant dans l'UE. Vous pouvez aussi faire appel aux services d'un cabinet de conseil.

Quand mettre à jour la notification PCN

Il existe deux types de mises à jour. Pour les modifications mineures, telles que l'élargissement des pays pour lesquels une notification est faite ou pour la correction d'une erreur administrative, il suffit de mettre à jour la notification sans modifier le code UFI. En revanche, si la classification d'un mélange change en termes de danger pour la santé ou de danger physique, si la composition ou la concentration des ingrédients sort des fourchettes autorisées ou si les informations toxicologiques changent, une nouvelle notification doit être effectuée et un nouveau code UFI doit être attribué au produit.

Plus de questions et de réponses

Notification into PCN portal

Qu’est-ce qu’un PCN et quels mélanges doivent être notifiés ?

PCN est un portail mis en place par l’Union européenne et géré par l’ECHA. Il est conçu pour la soumission d’informations sur les mélanges chimiques dangereux. Les mélanges présentant un danger pour la santé humaine ou un danger physique doivent être signalés. La soumission comprend, entre autres, un code UFI, qui est également un élément obligatoire du label. Les informations sont présentées dans le format spécial i6z.

Qui est tenu de faire une déclaration ?

L’obligation principale est imposée aux importateurs qui achètent un produit en dehors de l’Espace économique européen et le mettent sur le marché de l’UE, ainsi qu’aux utilisateurs en aval qui mélangent leurs propres mélanges ou interfèrent avec l’emballage du produit. En outre, l’obligation peut également s’appliquer aux distributeurs. Cette mesure doit être prise dans le cas où l’obligation de notification n’a pas été assurée par l’importateur ou l’utilisateur en aval.

Quelles sont les informations requises dans la notification ?

La notification a étendu les informations obligatoires par rapport aux exigences initiales. Par exemple, le code UFI, 70 % de la composition du produit, le type et la taille de l’emballage, la catégorie de produit selon le système européen de catégorisation des produits (EuPCS), ainsi que des informations sur les dangers du produit, les éléments de l’étiquetage, des informations toxicologiques et des informations sur les propriétés physico-chimiques sont requis.

À partir de quand l’obligation de déclaration s’applique-t-elle ?

À partir du 1er janvier 2025, tous les mélanges dangereux sur le marché devront être notifiés conformément aux exigences de l’annexe VIII du règlement CLP.

À qui les informations sont-elles divulguées ?

Le notifiant est tenu de fournir des informations à tous les pays membres dans lesquels le mélange est mis sur le marché. Ces informations sont ensuite mises à la disposition des centres antipoison et du personnel d’intervention en cas d’urgence sanitaire. Ces entités sont déterminées par chaque pays au niveau national.

Notifications PCN facilement et rapidement

Logiciel de création et de gestion des fiches de données de sécurité

SBLCore facilite la création d'un fichier pour les notifications PCN dans le format requis et avec toutes les informations obligatoires. Le fichier peut être téléchargé sur le portail de l'ECHA directement à partir du logiciel.

Vous pouvez également générer un code UFI dans le logiciel, qui est automatiquement introduit dans l'étiquette et la fiche de données de sécurité.

SBLCore garantit l'exactitude de la législation et réduit considérablement le temps nécessaire pour travailler avec les fiches de données de sécurité.

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Nous nous chargeons pour vous de la notification des mélanges sur le portail PCN

L'un des services que nous proposons est la fourniture de tâches liées à la notification de mélanges au portail PCN. Dans le cadre de ce service, nous évaluerons votre obligation de notification, préparerons ou vérifierons les exigences de notification et notifierons le produit au portail PCN en votre nom. Ce service s'adresse aux personnes qui ne sont pas familiarisées avec la législation et qui souhaitent s'acquitter de leurs obligations au titre du règlement CLP de l'UE.

Les clients qui ont déjà fait appel à nos services

Rejoignez plus de 900 entreprises qui ont déjà utilisé nos produits ou services à leur entière satisfaction.

Nous proposons des solutions dans le domaine de la création et de la gestion des fiches de données de sécurité. Nous résoudrons l’ensemble de l’administration associée à la création, à la classification et à l’archivage des fiches de données de sécurité. Le logiciel SBLCore est destiné à tous les fabricants, importateurs, distributeurs et autres utilisateurs de substances et mélanges chimiques.

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